J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000220S




Par décision no 2000-398 en date du 26 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 061,25 MHz est attribué à la SARL Quatuor pour sa liaison Chamrousse vers Grenoble-La Tour-sans-Venin, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 95-855 du 19 décembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.